Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Cash Carrelage,

110 rue André Citroën – ZI La Palud – 83600 Fréjus,

immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 395 008 105,

TVA intracommunautaire FR62395008105,

ci-après dénommée « le VENDEUR ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par le VENDEUR, en magasin et via son site internet, exclusivement selon un mode de Click & Collect, sans livraison.

Elles s’appliquent :

  • aux clients particuliers (B2C),
  • aux clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Le VENDEUR commercialise notamment :

  • du carrelage (stock standard, commandes spéciales, imports spécifiques),
  • des produits et équipements pour carreleurs professionnels, électriques ou non,
  • des produits consommables liés aux travaux de pose, préparation, finition ou protection.

Le client sélectionne une référence précise et, le cas échéant, un lot déterminé.

Le carrelage est un produit technique non interchangeable, susceptible de variations de teinte, de calibre ou d’aspect selon les lots.

Article 4 – Informations produits

Les visuels, descriptifs, fiches produits et informations communiquées sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Il appartient au client de vérifier que les produits sont adaptés à l’usage prévu, aux contraintes du chantier, aux supports et aux règles de pose applicables.

Article 5 – Commandes

Toute commande est ferme et définitive dès le paiement intégral.

Aucune réservation n’est effectuée sans paiement préalable.

Les produits commandés spécialement, fabriqués sur mesure ou importés à la demande du client :

  • ne sont ni annulables,
  • ni échangeables,
  • ni remboursables.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible à 100 % à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le VENDEUR.

Aucun escompte ni délai de paiement ne sont accordés sans accord écrit préalable.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives aux stocks et délais sont communiquées à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le VENDEUR pourra proposer un report de mise à disposition, un produit équivalent ou l’annulation de la commande concernée, sans indemnité.

Article 8 – Retrait des marchandises (Click & Collect)

Les marchandises sont mises à disposition du client pour enlèvement en magasin.

Le client est tenu de vérifier, avant le chargement dans son véhicule, la quantité, la référence et l’état apparent des produits.

Dès l’enlèvement et le chargement des marchandises dans le véhicule du client, celles-ci sont réputées conformes et acceptées.

Article 9 – Transfert de responsabilité et des risques

Le transfert de responsabilité et des risques intervient immédiatement au moment de l’enlèvement des marchandises en magasin, et notamment dès leur chargement dans le véhicule du client ou de son représentant.

À compter de cet instant, toute casse, détérioration, perte, mauvaise manipulation, mauvais arrimage, transport ou stockage relève de la responsabilité exclusive du client, sans aucun recours possible contre le VENDEUR.

Article 10 – Marchandises non retirées et frais de stockage

Les marchandises commandées et payées sont mises à disposition du client pour enlèvement.

À défaut de retrait dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la mise à disposition, des frais de stockage seront automatiquement appliqués.

Ces frais sont fixés à 2 % du montant total TTC de la commande par mois de stockage, tout mois entamé étant dû en totalité.

En l’absence de retrait dans un délai de douze (12) mois, et après mise en demeure écrite restée sans effet pendant trente (30) jours, la marchandise sera considérée comme abandonnée.

Elle redeviendra alors la pleine propriété du VENDEUR, sans remboursement ni compensation, sauf accord écrit contraire.

Article 11 – Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement n’est accepté dans les cas suivants :

  • carrelage après enlèvement,
  • commandes spéciales ou imports spécifiques,
  • produits utilisés, appliqués ou descellés,
  • erreurs de métrage ou de quantité,
  • surplus non utilisés,
  • changement d’avis,
  • retard ou modification de chantier,
  • variation de teinte, de calibre ou d’aspect entre lots,
  • casse survenue après enlèvement.

Article 12 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique uniquement aux clients particuliers, sauf exclusions légales.

Sont notamment exclus du droit de rétractation :

  • les commandes spéciales ou imports spécifiques,
  • les produits utilisés, appliqués ou descellés,
  • les produits indissociablement liés à un lot ou un bain (carrelage),
  • les erreurs de métrage, surplus ou changements d’avis.

Article 13 – Dispositions spécifiques aux professionnels

Les clients professionnels sont réputés disposer des compétences techniques nécessaires pour apprécier les caractéristiques des produits.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne leur sont pas applicables.

Article 14 – Garantie et SAV (outillage et produits techniques)

Les produits électriques et électroniques bénéficient exclusivement de la garantie constructeur.

Le service après-vente est assuré par le fabricant ou le VENDEUR selon les conditions applicables.

Article 15 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du VENDEUR est strictement limitée à la conformité des produits au moment de leur remise.

Elle ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise pose,
  • préparation des supports non conforme,
  • utilisation inadaptée,
  • transport, manutention ou stockage par le client,
  • résultat final insatisfaisant.

Article 16 – Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix.

Article 17 – Retard de paiement (clients professionnels)

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

  • des pénalités de retard exigibles dès le lendemain de l’échéance,
  • une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige avec un client professionnel relèvera de la compétence exclusive du tribunal du siège du VENDEUR.